La présente politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos données personnelles et a pour objectif de vous informer sur :
Cette politique s’applique à tous les services de l'Agence Bergamote, à l’exclusion des éventuels sites partenaires.
L’Agence Bergamote s’engage à prendre en compte la protection de vos données personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés. Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos données personnelles sont mises en œuvre.
L’Agence Bergamote s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services souscrits.
Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, l'Agence Bergamote vous informera clairement sur les données personnelles nécessaires à la réalisation du service souscrit et celles volontairement fournies par vos soins.
Les données personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.
Les données personnelles sont utilisées pour vous proposer d’autres services, uniquement si vous avez accepté de recevoir des communications commerciales.
Certains services peuvent être utilisés par des mineurs. Dans ce cas, les mineurs doivent obtenir le consentement de leurs parents ou représentants légaux.
Vos données sont susceptibles d’être transmises :
L’Agence Bergamote réalise l’ensemble des traitements de vos données personnelles sur le territoire de l’Union européenne (UE).
Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, l'Agence Bergamote peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE. Certaines données personnelles peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la réglementation en vigueur, l'Agence Bergamote exige de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.
L’Agence Bergamote s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos données personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), l'Agence Bergamote s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de données personnelles, notamment auprès de la CNIL.
Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de l'Agence Bergamote les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :
Lors de la souscription d’un service ou du recueil de vos données personnelles, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits.
Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. L'Agence Bergamote s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.
La désignation d’un délégué à la protection des données témoigne de l’attachement de l'Agence Bergamote à la protection, la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses clients.
Vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données à l’adresse suivante :
Madame la déléguée à la protection des données
Agence Bergamote
48 rue Vivienne
75002 Paris